Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par Avance Hub (marketing, création, web, formation, etc.) à ses clients professionnels.
Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à la signature du devis ou à l'acceptation écrite (y compris par message) et, le cas échéant, au versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA (FCFA). Modalités : un acompte de 50 % à la commande, le solde à la livraison ; ou un règlement mensuel pour les prestations récurrentes. Moyens : virement, Mobile Money (MTN / Airtel). Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, des pénalités de retard au taux de 1 % par mois de retard.
Les délais sont indicatifs et courent à réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard du client peut décaler la livraison.
Le client fournit les informations, contenus et accès nécessaires, et désigne un interlocuteur pour les validations.
Chaque prestation inclut deux (2) séries de modifications. Au-delà, un avenant peut s'appliquer. La prestation est réputée acceptée à défaut de remarque sous 7 jours.
Les livrables sont cédés au client après paiement intégral. Avance Hub conserve le droit de citer la prestation dans ses références, sauf opposition écrite.
[Conditions de résiliation et préavis pour les prestations récurrentes]
Les présentes CGV sont régies par le droit OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.